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Utilisation secondaire des données de santé : comment se préparer aux échéances du règlement européen ?

Le 6 novembre 2026, l’AFDIT et son groupe de travail « Intelligence artificielle et numérique en santé » organisent une journée consacrée à l’utilisation secondaire des données de santé et aux nouvelles perspectives ouvertes par le règlement sur l’Espace européen des données de santé (EEDS/REEDS).

Organisée en partenariat avec de nombreux acteurs de l’écosystème, dont Medicen Paris Region, cette conférence réunira experts, chercheurs, professionnels de santé, industriels, entrepreneurs, institutions et juristes pour décrypter les évolutions à venir et leurs conséquences concrètes pour les acteurs de la santé.

Vendredi 6 novembre

Comprendre et anticiper les nouveaux usages des données de santé

Le règlement sur l’Espace européen des données de santé vise à créer un cadre harmonisé pour la gestion et le partage des données de santé au sein de l’Union européenne, au service des citoyens, des professionnels et de la recherche, tout en renforçant la protection des données personnelles.

Pour les acteurs de l’innovation en santé, l’enjeu est majeur : anticiper ce nouveau cadre afin de pouvoir exploiter le potentiel des données de santé, développer de nouveaux projets de recherche et d’innovation et préparer leurs futurs usages dans le respect des droits.

5 tables rondes au programme

La journée s’articulera autour de cinq grandes thématiques :

  • Droit français : en quoi constitue-t-il une première étape vers l’utilisation secondaire des données de santé ?
  • Apports du REEDS : quelles nouvelles possibilités pour développer et sécuriser les usages secondaires ?
  • Gouvernance et acteurs : quels mécanismes pour organiser ces nouveaux usages ?
  • Valorisation des données : modèles économiques, propriété intellectuelle, redevances et secrets d’affaires.
  • Solutions techniques et sécurité : quelles conditions pour rendre le dispositif opérationnel ?

Des temps de questions-réponses permettront également d’échanger avec les intervenants à l’issue de chaque table ronde.