Ayming décrypte pour vous ce nouveau dispositif attractif mais complexe à maîtriser
CRC : quelles différences avec le CIR ?
Le Crédit d’impôt en faveur de la Recherche Collaborative (CRC) est un nouveau crédit d’impôt instauré par la Loi de Finances 2022. Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2022, il vise à inciter les entreprises à engager des travaux de recherche en collaboration avec les Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC).
Le CRC a été instauré à la suite de la suppression du mécanisme de doublement des dépenses de sous-traitance publique de l’assiette CIR.
Les points clés à retenir sur le CRC :
- Crédit d’impôt de 40% à 50% du montant des dépenses de R&D (selon la taille de l’entreprise)
- Conclusion d’un contrat de R&D collaboratif avant l’engagement des travaux
- Applicable aux dépenses de R&D confiées à un ORDC agréé par le MESR (ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche)
- Eligibilité des coûts complets sans marge facturés par un ORDC
- Plafonnement à 6 M€ de dépenses
Quelles sont les activités éligibles au CRC ?
- Activités de recherche fondamentale
- Activités de recherche appliquée
- Activités de développement expérimental
- Travaux indispensables qui participent à la création de connaissances
Quelles sont les dépenses éligibles au CRC ?
- Frais de personnel
- Coûts des instruments et du matériel
- Coûts de bâtiments et des terrains
- Prestations de service et droits de propriété intellectuelle nécessaires à la réalisation du projet
- Frais généraux
Comment sécuriser sa déclaration de CRC ?
S’il pourrait sembler plus généreux que le CIR concernant les partenariats de recherche, le CRC est en partie plus restrictif.
En effet, le CRC implique la construction d’un projet de recherche commun avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances. Les contours de cette collaboration sont à définir précisément, dans le temps et dans le contenu scientifique et financier.
Les points forts de l’accompagnement Ayming
Expert du financement de l’innovation depuis 36 ans, Ayming vous accompagne pour identifier et analyser toutes vos options liées à ce nouveau dispositif.
L’équipe d’experts et fiscalistes s’appuie sur une méthodologie éprouvée et un process structuré :
- Identification des activités éligibles
- Analyse des modalités de la collaboration de recherche
- Valorisation des dépenses éligibles
- Conseil sur les implications sur votre CIR
- Accompagnement dans le remplissage du Cerfa
- Assistance technique en cas de contrôle fiscal avec recours à nos avocats partenaires
En parallèle de la mission, Ayming réalise une veille fiscale et vous formule des recommandations sur les modalités de partenariat pour faciliter et sécuriser la valorisation.
Envie d’en savoir plus ?
Retrouvez les experts d’Ayming lors de la première édition du Medi’Scovery “L’Île-de-France, au cœur de l’innovation en Neurosciences”, le 29 mars 2023.
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