- Les appels à projets
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Les appels à projets

En raison de l’épidémie de coronavirus, les dates limites de candidatures de plusieurs appels à projets sont repoussées.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : COVID-19 : la boîte à outils des Startups et PME

  • Objectifs :

    • Soutenir les projets d’évaluation visant à démontrer l’utilité des dispositifs médicaux (DM), des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) ou des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) à base d’intelligence artificielle. Les résultats des projets devront directement permettre de justifier l'utilisation en pratique du dispositif testé.
    • Accompagner l’évaluation rigoureuse des dispositifs à base d’intelligence artificielle,
    • Contribuer à construire la confiance dans ces nouvelles technologies auprès des utilisateurs.

    L'appel à projets en bref

    • Individuel ou collaboratif
    • Financé et instruit par ? Le Grand Défi « Amélioration des diagnostics médicaux par l’intelligence artificielle », Secrétariat Général Pour l’Investissement, porté par bipfrance
    • Pour qui ? Tous types de partenaires, privés ou publics
    • Pour quel type de projet (maturité/thématique) : Les projets attendus peuvent porter sur une technologie :
    • qui n’est pas encore sur le marché,
    • qui est déjà sur le marché et qui a déjà obtenu un marquage CE et/ou FDA.
      Dans les deux cas, le développement du dispositif doit être suffisamment abouti pour mener l’évaluation :
    • le développement de l’algorithme ne doit plus nécessiter de modification pour être évalué, et
    • les paramètres de l’algorithme doivent être figés.
    • Quels critères de sélection :
    • Clarté et pertinence de l’impact médical et/ou médical attendu
    • Degré d’innovation du projet
    • Expérience des porteurs du projet et maturité du projet
    • Potentiel de marché
    • Plan de financement
    • Qualité du protocole d’étude proposé
    • Quel montant de financement ?
    • De 100 000 à 500 000 euros
    • Projet obligatoirement mono-partenaire si l’aide demandée est inférieure à 200K€
    • Sous quelle forme ? Subventions
    • Sur quelle durée ? Entre 12 et 36 mois

    Date limite de dépôt des dossiers

    1er décembre 2020

    Comment candidater ?

    Joindre le cahier des charges de l’appel à projets (à télécharger)

    Joindre le dossier de candidature à l’appel à projets (à télécharger)

    Mettre un lien vers la page de présentation de l’AAP sur le site du financeurs (BPI, H2020…) : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Evaluation-du-benefice-medical-et-ou-economique-des-dispositifs-medicaux-a-base-d-intelligence-artificielle-49423

    Medicen vous accompagne

    Medicen vous accompagne dans le montage de votre dossier, vous permet d’obtenir le label du comité d’évaluation des projets et vous entraîne à l'oral devant jury. Si vous souhaitez candidater, contactez notre équipe innovation santé à l'adresse projets@medicen.org pour mettre toutes les chances d’obtenir des financements de votre côté.

  • 01 Octobre 2019 - 07 Octobre 2020

    L'appel à projets en bref

    Appel à projets individuels destiné aux startups et PME porteuses d'un projet en phase de pré-commercialisation. Vous cherchez à transformer votre concept en produit prêt à être mis sur le marché et à obtenir un dernier boost avant d'entrer en phase de scale-up ? Sur la base d'un business plan solide, la Phase 2 de SME Instrument vous permet d'obtenir un financement pour vous accompagner sur le développement de votre produit ou service, les phases des tests, le prototypage… Grâce à un financement allant 500 000 euros à 2,5 millions d'euros.


    Attention : si votre projet est une innovation technologique, un TRL 6 est requis pour candidater.

    Dates des prochains relevés :

    • 07 octobre 2020

    Information complète et inscription ici.

    Phase 2 helps you develop your business concept further into a market-ready product, service or process aligned with your company's growth strategy. Activities could, for example, include product/service development, trials, prototyping, validation, demonstration and testing in real-world conditions, and market replication. If the activity concerns a primarily technological innovation, a Technology Readiness Level (TRL) of 6 or above is required for primarily technological innovation or the equivalent for non-technological innovation. You can subcontract work essential for your innovation project.

    Phase 2 offers a grant only support to SMEs in need of one last push before the scaling-up phase; and it will offer blended finance (combining grant and equity)to SMEs looking to further develop their idea.

    Beneficiaries of the EIC Accelerator pilot (SME instrument) have access to Business Acceleration Services as described below.

    You can apply to Phase 1 as a means of preparing for Phase 2, or you can apply directly to Phase 2.

    Your proposal must be based on a strategic business plan that was either developed in Phase 1 or by another means. Your proposal must specify the expected outcome of the project and criteria for success, as well as the expected impacts on your company in both qualitative and quantitative terms (e.g. on turnover, employment, market size, IP management, sales, return on investment, profitability, and particularly the level of risk/ de-risking factor associated with support under the EIC Accelerator pilot).

    You must pay particular attention to IP protection and ownership, and present convincing evidence or measures to ensure the possibility of commercial exploitation (often known as 'freedom to operate'). You should also address regulatory and standardisation issues.

    Grant only funding is provided (funding rate 70%) of between €0.5 million and €2.5 million.

  • Objectifs :

    L’ANS via « Structures 3.0 » propose un appel à projets à destination des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des fournisseurs de solutions numériques pour la mise en œuvre d’expérimentations concrètes de solutions innovantes dans le domaine de la e-santé.

    L'appel à projets en bref

    • Collaboratif
    • Financé et instruit par ? Agence du Numérique en Santé (ANS)
    • Pour qui ? Le projet doit être co-porté par au moins
    • un établissement, service social ou médico-social
    • et un fournisseur d’une solution numérique innovante (entreprise, association, fédération, organisme gestionnaire etc.).
    • Pour quel type de projet (maturité/thématique) : L'expérimentation présentée doit contribuer à l’amélioration de la prise en charge ou du suivi de l’usager sur l’une des thématiques suivantes :
    • maintien de l’autonomie des personnes âgées,
    • maintien de l’autonomie des personnes en situation de handicap,
    • maintien à domicile,
    • soutien aux aidants,
    • protection de l’enfance,
    • protection des majeurs,
    • précarité,
    • accueil des demandeurs d’asile,
    • addictologie.
    • Quels critères d’éligibilité :
    • Impact de la solution numérique expérimentée
    • Engagement de(s) structure(s) accueillant l’expérimentation
    • Robustesse de la méthodologie proposée
    • Viabilité du modèle d’affaire
    • Articulation avec la feuille de route « accélérer le virage numérique »
    • Caractère incitatif de la subvention accordée dans le cadre de l’appel à projets
    • Quel montant de financement ? Jusqu’à 300 000k€
    • Sous quelle forme ? Subventions
    • Sur quelle durée ? l’expérimentation est à réaliser avant fin Novembre 2021

    Date limite de dépôt des dossiers

    1er octobre 2020 12h

    Comment candidater ?

    Joindre le cahier des charges de l’appel à projets (à télécharger)

    Joindre le dossier de candidature à l’appel à projets (à télécharger)

    Mettre un lien vers la page de présentation de l’AAP sur le site du financeurs (BPI, H2020…) : https://esante.gouv.fr/MaSante2022/structures-30

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    Medicen vous accompagne dans le montage de votre dossier, vous permet d’obtenir le label du comité d’évaluation des projets et vous entraîne à l'oral devant jury. Si vous souhaitez candidater, contactez notre équipe innovation santé à l'adresse projets@medicen.org pour mettre toutes les chances d’obtenir des financements de votre côté.

  • L'appel à projets en bref

    • Individuel ou collaboratif ? Appel à projet collaboratif, rassemblant des partenaires industriels (pilote) et des partenaires de recherche (dont IRT, ITE, IHI)
    • Financé et instruit par ? Financé par la SGPI dans le cadre du PIA, et opéré par Bpifrance.
    • Pour qui ? Industriels et établissements de recherche répondant à la crise du COVID-19.
    • Toutes les stratégies thérapeutiques sont éligibles (vaccinales, antivirales, mixtes, etc.)
    • Disposer de fonds propres et quasi fonds propres suffisants
    • Pour quel type de projet (maturité/thématique) : TRL 6-7
    • Les projets proposés devront avoir déjà fait leur preuve de concept et disposer de données précliniques solides.
    • Comprenant obligatoirement des études cliniques de Phase I ou II avec un centre académique Français avec lancement d’étude très rapide (possibilité de se coordonnées avec l’étude DISCOVERY)
    • Quels critères d’éligibilité :
    • Thématique COVID-19 : Les projets doivent présenter des solutions thérapeutiques à visée préventive ou curative et comprendre des essais cliniques sur le sol français. Ils concerneront l’épidémie actuelle de COVID-19 mais pourront également permettre de lutter, à l’avenir, contre les pandémies apparentées.
    • Être formellement collaboratif, c’est-à-dire rassembler au moins une entreprise et un acteur de recherche
    • Pour chaque entreprise du consortium, ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
    • Être piloté par une entreprise réalisant des travaux de R&D
    • Avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services innovants
    • Proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l’État, les collectivités territoriales, ou l’Union européenne
    • Justifier l’organisation du partenariat du projet si la part des PME et ETI est inférieure à 20 % de l’assiette des dépenses
    • Quel montant de financement ? Maximum 50M€ (dépassement possible) et minimum 4M€
    • Sous quelle forme ? Forme mixte de subventions et d’avances récupérables en fonction, entre autres :
    • des risques liés aux projets
    • de l’appréciation globale de l’ambition et des risques associés au projet ;
    • de la contribution au caractère éco-conditionnel (voir en annexe 2) ;
    • de la qualité du caractère collaboratif du projet.
    • Pour plus de détails, se reporter au point 2. du cahier des charges de l’appel à projets.
    • Sur quelle durée ? Aucune contrainte indiquée dans le CDC

    Date limite de dépôt des dossiers

    30 Septembre 2020 à 12h

    Les relèves des projets se font au fil de l’eau, après échange avec Bpifrance.

    Comment candidater ?

    Joindre le cahier des charges de l’appel à projets (à télécharger)

    Mettre un lien vers la page de présentation de l’AAP sur le site du financeurs (BPI, H2020…)

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  • L’appel à projets en bref

    • Individuel ou collaboratif ? Individuel
    • Financé et instruit par le Programme d’investissements d’avenir (PIA), et opéré par Bpifrance.
    • Pour qui ? Start-ups et PME répondant à l’une des 5 thématiques suivantes :
    • Santé - Situations d'urgences : Vise les solutions innovantes porteuses d’efficience pour les services de régulation médicale, les services d’urgences et les services de réanimation. Des sous-thématique sont détaillé dans le cahier des charges de l’AAP.
    • French Fab - Industrie du futur ;
    • Cybersécurité ;
    • Numérique Deep Tech ;
    • Alimentation durable pour la santé.
    • Pour quel type de projet (maturité/thématique) - En priorité : Projets d’innovation avec une maturité technologique suffisante pouvant prétendre à une envergure au moins nationale. Le projet doit s’inscrire dans l’une des 5 thématiques imposés par Bpifrance.
    • Quels critères d’éligibilité ?
    • S’inscrire dans l’une des thématiques imposées ;
    • Présenter un coût total situé entre 600 k€ et 5 M€ ;
    • Porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide
    • Quel montant de financement ? Maximum 5 M€ et minimum 600 k€
    • Sous quelle forme ? Subvention (2/3) & Avance remboursable (1/3)
    • Sur quelle durée ? De 1 an à 3 ans

    Date limite de dépôt des dossiers

    1er juillet 2020 à 12h00 

    Comment candidater ?

    Joindre le cahier des charges de l’appel à projets (à télécharger)

    Joindre le dossier de candidature à l’appel à projets (à télécharger)

    Présentation de l’appel à projets : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Concours-d-innovation-i-Nov-38041

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  • L’appel à projets en bref

    • Individuel ou collaboratif ? Individuel
    • Financé et instruit par ? Institut Curie et Swiss Life
    • Pour qui ? Ouvert aux entreprises TPE, PE, ME, ETI, et laboratoires de recherche académiques, français et internationaux
    • Pour quel type de projet (maturité/thématique) : Challenge : développer une preuve de concept de sa solution d’IA visant à prédire la réponse à l’immunothérapie à partir d’analyse d’images des patients ayant un cancer bronchique
    • Quels critères d’éligibilité (les critères principaux si trop de critères) :
    • Ouvert aux entreprises TPE, PE, ME, ETI constituées avant le 22 janvier 2020 ou à des équipes académiques, françaises ou internationales
    • Détention des droits de propriété intellectuelle des technologies apportées à la réalisation de la solution
    • Compréhension de la problématique clinique
    • Caractère innovant et original de la solution
    • Capacité de la solution technique proposée à répondre à la question soumise et complexité de mise en œuvre de la solution
    • Expertise en IA
    • Quel montant de financement ? 60 000 € H.T. (soixante mille euros Hors Taxe)
    • Sous quelle forme ? Dotation financière + accompagnement par Institut Curie
    • Sur quelle durée ? Proposer une solution innovante en 4 mois

    Date limite de dépôt des dossiers

    • 30 juin avant midi : date de dépôt des dossiers sur le site dédié : https://curie.fr/landing/ai4curie ;
    • Septembre 2020 : audition des 5 candidats retenus par le jury et sélection du lauréat (dotation de 60 000 euros) ;
    • À partir de décembre 2020 : mise en place de la preuve de concept (ou POC)
      Le lauréat travaillera sur des images anonymisées et sera accompagné par les experts de l’Institut Curie pour mettre en place un POC, basé sur sa proposition, pour une durée de 4 mois.   

    Comment candidater ?

    Dossier à télécharger et à déposer sur le site : https://curie.fr/landing/ai4curie

    Joindre le cahier des charges de l’appel à projets (à télécharger)

    Joindre le dossier de candidature à l’appel à projets (à télécharger)

    Mettre un lien vers la page de présentation de l’AAP sur le site du financeurs (BPI, H2020…) : https://curie.fr/landing/ai4curie

    Medicen vous accompagne

    Medicen vous accompagne dans le montage de votre dossier, vous labellise et vous entraîne à l'oral devant jury. Si vous souhaitez candidater, contactez notre équipe innovation santé à l'adresse projets@medicen.org pour mettre toutes les chances d’obtenir des financements de votre côté.