- PSPC Vague 9 - 29/06/2021
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PSPC Vague 9 – 29/06/2021

L’appel à projets Projets de recherche et développement Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité. Le 9e appel à projets est ouvert du 5 juin 2020 au 29 juin 2021.

L’appel a projets en bref

  • Individuel ou collaboratif ? Appel à projet collaboratif, rassemblant des partenaires industriels (pilote) et des partenaires de recherche (dont IRT, ITE, IHI)
  • Financé et instruit par ? Financé par la SGPI dans le cadre du PIA, et opéré par Bpifrance.
  • Pour qui ? Industriels, PMEs, établissements de recherche.
  • Pour quel type de projet (maturité/thématique) :
    • Pour les projets relavant de la Bioproduction :
    • Les projets doivent présenter une forte contribution à la compétitivité de l’outil industriel du territoire. Les verrous ou risques pouvant affecter la stratégie d’industrialisation proposée doivent être anticipés.
    • Seront appréciés les projets dont tout ou partie des travaux porte sur l’innovation de produits, solutions ou technologies qui concourent à la réduction des coûts ou des temps de cycle des phases de R&D, de production ou de contrôle de la qualité des médicaments.
      • Pour les projets relevant de la thématique IA & Santé :
    • Les projets intégrant une exploitation de données de santé qui relèvent du périmètre du Health Data Hub, doivent présenter un plan de coordination.
  • Quels critères d’éligibilité :
    • 1 à 2 projets par Contrat Stratégique de Filière (CSF)
      • Thématique : IA & Santé / Bioproduction
    • Être formellement collaboratif, c’est-à-dire rassembler au moins deux entreprises et un acteur de recherche
    • Pour chaque entreprise du consortium, ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
    • Être piloté par une entreprise réalisant des travaux de R&D
    • Avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services innovants
    • Proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l’État, les collectivités territoriales, ou l’Union européenne
    • Justifier l’organisation du partenariat du projet si la part des PME et ETI est inférieure à 20 % de l’assiette des dépenses
    • Justifier la part de financement demandé par les acteurs de recherche exerçant une mission d’intérêt général si cette part est supérieure à 30 % de l’ensemble des aides du projet
  • Quel montant de financement ? Maximum 50M€ (dépassement possible) et minimum 4M€
  • Sous quelle forme ? Forme mixte de subventions et d’avances récupérables en fonction, entre autres :
    • des risques liés aux projets
    • de l’appréciation globale de l’ambition et des risques associés au projet ;
    • de la contribution au caractère éco-conditionnel (voir en annexe 2) ;
    • de la qualité du caractère collaboratif du projet.
  • Sur quelle durée ? 5 ans en général

Date limite de dépôt des dossiers 

29 Juin 2021 à 12h

Les relèves des projets se font au fil de l’eau, après échange avec Bpifrance.

Comment candidater ?

Joindre le cahier des charges de l’appel à projets (à télécharger)

Voir le lien vers la page officielle de présentation de l’AAP

Medicen vous accompagne

Medicen vous accompagne dans le montage de votre dossier, vous permet d’obtenir le label du comité d’évaluation des projets et vous entraîne à l’oral devant jury. Si vous souhaitez candidater, contactez notre équipe innovation santé à l’adresse projets@medicen.org pour mettre toutes les chances d’obtenir des financements de votre côté.