Ce nouvel appel à projets du plan France 2030 s’ancre dans la stratégie d’accélération “Santé Numérique” du gouvernement, qui vise à favoriser l’émergence de solutions innovantes au service de la population et des professionnels de santé.
Cet appel à projets a pour ambition de financer des évaluations cliniques post marquage CE. Ces évaluations doivent être ambitieuses et précises afin de constituer l’étape ultime avant une prise en charge par la solidarité nationale, ou la finalisation d‘un modèle médico-économique en vue d’un achat par un établissement de soins.
Cet appel soutient deux thématiques principales :
- Thématique 1 : Le développement de dispositifs médicaux dont l’innovation est majoritairement numérique et ayant déjà
obtenu le marquage CE. L’assiette budgétaire des projets attendus est comprise entre 200 et 500 000 euros. - Thématique 2 : Le développement de dispositifs médicaux d’équipements innovants (dispositif médical à usage collectif dont
l’innovation porte sur la partie matérielle, utilisé en établissement de santé ou laboratoire d’analyse par des professionnels). Les
projets présentés dans cette thématique devront présenter un budget compris entre 500 000 et 10 millions d’euros.
L’accompagnement des projets portera sur l’évaluation des valeurs médico-économiques de ces deux types de dispositifs et
visera à démontrer la supériorité économique et/ou médicale de ces derniers.
Les dossiers sont à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne.
Pour toute information, contactez strategies-acceleration@bpifrance.fr
Plus d’informations sur l’Appel à candidatures
– Dates de relèves intermédiaires : 9 avril 2024 (midi heure de Paris); 8 avril 2025 (midi heure de Paris)
– Un total des dépenses du projet entre 200 000 € et 5 M€, pour une durée de 12 à 48 mois, pour les dispositifs médicaux dont l’innovation est majoritairement numérique.
– Un total des dépenses du projet entre 500 000 € et 10 M€, pour une durée de 12 à 48 mois, pour les dispositifs médicaux d’équipement innovant.
– Le projet doit exclusivement porter sur l’évaluation médicale et/ou économique du dispositif, à l’exclusion du développement technologique algorithmique ou d’apprentissage sur de nouvelles données. Le synopsis de l’étude doit être joint au dépôt du dossier.
– Le projet doit être porté par un établissement unique responsable du développement du dispositif.
