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Scientifique tenant une tablette, devant un hologramme

Cet appel vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, et des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.

1. Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur l’extranet de Bpifrance ;
2. Le projet devra avoir pour objet la production industrielle d’un produit en lien avec les thématiques ;
3. Pour les projets individuels : être porté par des start-up, des PME, des ETI, ou des grandes entreprises (par exception pour des projets de relocalisation de production stratégique), sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 1 million d’euros ;
4. Pour les projets collaboratifs, être porté par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), dont au moins 1 PME, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros ;
5. Les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne.

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.
Mains d'un homme et d'une femme se sonnant des documents

Les dates clés

Dépôt des candidatures

– Date limite de dépôt : 09 janvier 2024 à 12 heures (midi heure de Paris)
– Calendrier : Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires :

  • 14 juin 2022 à 12h00 (midi heure de Paris)
  • 10 janvier 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)
  • 9 mai 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)
  • 19 septembre 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)
  • 9 janvier 2024 (midi heure de Paris)  clôture de l’AAP.
Picto téléchargement dossier
Cahier des charges – Appel à projet Industrialisation et Capacités Santé 2030
pdf
358.88Ko
Picto téléchargement dossier
Dossier de candidature – Premier dépôt
zip
210.13Ko